Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi

Le statut d’auto-entrepreneur est caractérisé par la simplicité des formalités à suivre pour créer son entreprise. De plus en plus de Français choisissent ce statut pour son fonctionnement simplifié, qui permet de tester une nouvelle activité. Une activité déclarée sous ce statut peut être exercée à titre principal, aussi bien que comme complément de revenu.

Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages : découvrez, dans cet article, comment vous lancer dans l’auto-entreprise !

Il s’agit d’un dispositif inventé par le droit français. Depuis début 2016, il a été remplacé par le statut de micro-entrepreneur, afin de vous permettre de bénéficier d’un régime unique et simplifié. La micro-entreprise n’est pas une forme juridique, mais plutôt un régime fiscal.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, vous devrez choisir le statut juridique de l’entreprise individuelle, mais sous le régime fiscal de la micro-entreprise, à savoir micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro-BNC (bénéfices non commerciaux).

Ce régime fiscal est accessible à tout un chacun. Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié d’une entreprise, étudiant, retraité ou profession libérale (hors médecins et avocats), vous pouvez devenir auto-entrepreneur.

Avec ce statut, vous pouvez exercer :

• Une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée (relevant de la Sécurité sociale pour l’assurance retraite pour les indépendants) ;
• Une activité libérale réglementée (relevant de la Cipav pour l’assurance retraite).

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage. Il est impossible d’exercer en même temps une activité en tant qu’auto-entrepreneur, et une autre en tant que société, ou entreprise individuelle ne relevant pas de ce régime microfiscal.

Certaines activités ne peuvent pas non plus être exercées en tant qu’auto-entrepreneur : agent immobilier, marchand de biens ou loueur de meubles.

Le fait d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise implique un seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser (sur une année civile). Pour l’année 2019, ce plafonnement est de 170 000 € pour toute activité de vente de biens et hébergement, sauf location meublée (dont le seuil est de 70 000 €), et de 70 000 € pour les autres types de prestations de services.

Il existe une formule spécifique appliquée à la première année d’exercice. Supposons que vous ayez commencé une activité en prestation de services le 1er mars 2019. Dans ce cas, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est calculé comme suit :

70 000 € X nombre de jours restants de l’année civile (306 jours) / 365 jours = 58 685 €

Outre le plafonnement du chiffre d’affaires, les artisans doivent passer un stage de préparation à l’installation. Ensuite, vous devrez vous immatriculer au répertoire des métiers, ou au registre du commerce. 

Depuis la loi Pacte, l’obligation de posséder un compte bancaire, fixé par le Code de la sécurité sociale, est désormais réservée aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années successives

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il faut déclarer votre activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent en fonction de la nature de votre activité :

• La Chambre de commerce et d'industrie, s’il s’agit d’une activité commerciale ;
• La Chambre des métiers et de l’artisanat, s’il s’agit d’une activité artisanale ou commerciale et artisanale ;
• L’URSSAF, s’il s’agit d’une activité libérale.

Depuis le 1er janvier 2016, cette déclaration d’activité en tant qu’auto-entrepreneur doit se faire en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur le site guichet-entreprise.fr. Vous pouvez également effectuer cette démarche sur le portail auto-entrepreneur. Dans tous les cas, votre déclaration doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Point important : vous pouvez choisir en option le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et la déclaration d’EIRL ou d’EURL, selon vos besoins. Suite à votre demande, l’Insee vous attribue un numéro SIRET (numéro d’identification de votre entreprise). Ainsi, votre entreprise est déclarée aux régimes fiscaux et aux régimes de protection sociale obligatoires.

Celles-ci sont au nombre de 4 :

• L’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) vous permet d’être exonéré d’une partie ou de l’ensemble de vos charges sociales pendant les 3 premières années d’exercice ;
• Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) vous fait bénéficier d’un accompagnement et/ou d’une aide financière lors du montage de votre projet ;
• L’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) facilite la création/reprise d’entreprise par un demandeur d’emploi ;

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) vous permet de recevoir, en capital, une partie ou la totalité de vos allocations chômage.